Consultation publique sur les zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. La loi prévoit un dispositif de planification territoriale à la main des communes : elles sont invitées à identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
Ces zones sont définies pour chaque catégorie types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, solaire photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, hydroélectricité, biomasse.
Les zones d’accélération illustrent la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets, suivant leur puissance, pourront bénéficier de mécanismes administratifs allégés ou financiers incitatifs. Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Par ailleurs, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet de demander les autorisations administratives de rigueur.
La validation de ces zones par les différents conseils municipaux est précédée d’une consultation publique.
Accompagnement de la Métropole de Montpellier
La Métropole de Montpellier a finalisé plusieurs démarches de planification mises à disposition des communes : le PCAETs (Plan Climat Air Energie Territorial solidaire), le SDE (Schéma Directeur des Energies), le Plan Montpellier Solaire 2050. Elle a également rendu accessible un cadastre solaire sur l’ensemble de son territoire.
Ainsi, la Métropole a fourni à chaque commune un diagnostic énergétique, des outils et des potentiels photovoltaïques. Elle a également proposé aux 31 communes de les accompagner dans le travail de réalisation des cartes définissant ces zones d’accélération.
Donnez votre avis
Donnez votre avis sur les zones d'accélération de votre commune en téléchargeant les cartes des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Chaque commune dispose de son propre calendrier de concertation. Si votre commune n'apparaît pas dans la liste, merci de vous rapprocher de votre mairie.