Budget participatif
Qu’est-ce que le budget participatif à Montpellier ?
C’est une enveloppe budgétaire consacrée à la réalisation de projets décidés et votés par les habitants. Ce moyen financier, proposé par la ville de Montpellier permet aux montpelliéraines et montpelliérains de participer activement aux orientations des dépenses de la ville.
Un objectif : rendre leur ville encore plus agréable.
Quel est le montant du budget participatif ?
- Une enveloppe d’investissement attribuée par la ville Montpellier : 2 000 000 €
- Un financement jusqu’à 100% des dépenses éligibles (en fonction du type de porteur de projet, de la nature des dépenses et des aides éventuellement déjà apportées) :
- 1 000 000 € pour les projets portés par des habitants via une structure juridique, dont 500 000€ de l’enveloppe globale pour donner la priorité à des projets portés par la jeunesse (14-25 ans)
- 1 000 000 € pour les projets portés par les assemblées de quartier de Montpellier
Pour le projets portés par des habitants via une structure juridique :
Financement de 8 000€ à 120 000€ par projet.
Pour les projets portés par les assemblées de quartier de Montpellier :
Les instances de participation sont décisionnaires de la répartition des financements sur leurs projets.
Sur quelles thématiques doit porter mon projet ?
Les projets du Budget Participatif 2024 porteront sur 2 grandes thématiques :
- La jeunesse
- La Transition Écologique et Sociale
Qui peut porter un projet ?
Toute personne résidant à Montpellier et avec autorisation parentale pour les 14-18 ans.
Pour porter un projet, il faut :
- Disposer d'un compte sur participer.montpellier.fr
- Soit faire partie ou rejoindre une structure locale existante.
- Soit s’associer avec d’autres habitants pour créer une structure porteuse.
- Soit se rapprocher d’une instance participative comme le conseil de quartier.
Qui peut voter pour les projets ?
Toute personne de plus de 14 ans résidant à Montpellier.
Toute personne peut voter pour 3 à 5 projets, sans ordre de priorité.
Les projets rentrant dans le périmètre d’intervention des services de la collectivité seront soumis aux Assemblées de Quartier pour validation.
La recevabilité des projets
Une première analyse de recevabilité est faite par les services de la Ville. Il s’agit de s’assurer que les projets respectent les critères suivants :
- Être d’utilité publique et répondre à l’intérêt général,
- Ne pas porter atteinte aux principes de laïcité et de non-discrimination,
- S’inscrire dans une intention de transition écologique et sociale du territoire,
- Se situer sur la commune de Montpellier,
- Ne pas nécessiter de terrain ou de bâti propriétés de la Ville de Montpellier ou bien rentrer dans le périmètre d’intervention défini avec les services de la collectivité,
- Être suffisamment concret et précis pour pouvoir être analysé juridiquement, techniquement et financièrement,
- Concerner des dépenses d’investissement (ex : acquisition d’équipement ou travaux),
- Contenir une estimation financière compatible avec l’enveloppe du budget participatif.
Lors de cette première analyse, des demandes de compléments et de clarifications pourront être transmises au porteur de projet.
Suite à cette analyse, les projets sont répartis de la manière suivante :
- Les projets respectant les critères de recevabilité font l’objet d’une analyse de faisabilité par les services de la collectivité. (A mettre en 1er)
- Les projets ne répondant pas aux critères de recevabilité sont écartés, et le porteur de projet en est informé avec justification.
- Les projets relevant plutôt d’un signalement de désagréments ponctuels liés au cadre de vie sont renvoyés vers Montpellier Au Quotidien.
- Les projets respectant les critères de recevabilité font l’objet d’une analyse de faisabilité par les services de la collectivité.
Votre mission... si vous l'acceptez !
1. Imaginer mon projet
- Je prends connaissance des documents du budget participatif, notamment du règlement et des critères à respecter.
- Je choisis la thématique du budget participatif qui me concerne, j’identifie le besoin et réfléchis à la solution que je veux proposer. Pour aller plus loin, j’échange avec des habitants et acteurs locaux pour sonder la pertinence et faisabilité de mon projet.
- Je précise et développe mon idée en m’aidant des fiches méthodes du guide des porteurs de projet (prochainement disponibles) et j’identifie le portage le plus adapté à mon projet.
2. Déposer mon projet
Dès l’ouverture de la phase de dépôt d’idées, un formulaire en ligne vous permettra de déposer votre projet.
3. Analyse de mon projet par la collectivité
En cas de sollicitations, j’apporte les compléments et clarifications nécessaires.
4. Communiquer sur mon projet
Je communique autour de moi pour faire connaître mon projet et favoriser les votes. Je peux utiliser le kit de communication téléchargeable. Je peux présenter mon projet en assemblée de quartier si j’y suis invité.
5. Vote du projet
Je partage le lien de mon projet en ligne et je travaille avec l’assemblée de quartier si j’y suis invité.
6. Lauréat ?
Je suis lauréat : célébrations ! Je partage la bonne nouvelle et je m’organise pour la mise en œuvre de mon projet. Je fournis les pièces administratives nécessaires à la collectivité pour le financement de mon projet. A défaut de ces pièces, le financement sera octroyé au non lauréat ayant reçu le plus de votes.
Je ne suis pas lauréat : merci pour cette contribution ! Je valorise et j’améliore mon projet pour une prochaine occasion.
7. Mise en œuvre de mon projet
Je passe à l’action !
Calendrier
- Dépôt des projets : juin/ juillet
- Analyse des projets par la collectivité : août/ septembre
- Communication sur les projets : septembre
- Vote des projets : octobre
- Annonce des lauréats : décembre
- Mise en œuvre des projets : 2025
Pour porter mon projet :
- Je peux faire partie ou rejoindre une structure locale existante.
- Je peux m’associer avec d’autres habitants pour créer une structure porteuse.
- Si je suis porteur individuel, je peux me rapprocher d’une instance participative comme l’assemblée de quartier.
- Je peux solliciter le service Engagement Citoyen de la collectivité pour plus d’informations.
Foire aux questions
Le budget d’investissement permet d’utiliser de l’argent pour acheter du matériel ou des choses qui dureront longtemps (jardins partagés, équipements pour pistes cyclables). Contrairement au budget de fonctionnement qui utilise l’argent pour faire fonctionner la communauté.
Les projets du budget participatif contribuent à la qualité de notre ville et doivent respecter les critères du règlement du budget participatif (à découvrir sur participer. montpellier.fr).
3 types de projets sont identifiés :
- Les « Projets par les jeunes » : une enveloppe spéciale de 500 000€ est dédiée. aux projets des 14-25 ans.
- Les « Projets de proximité » : pour les projets localisés à l’échelle des quartiers et des lieux de vie.
- Les « Projets à l’échelle de la ville » : pour les projets localisés à l’échelle de plusieurs quartiers, voire de la ville entière.
Sur le site participer.montpellier.fr, dès la mise en ligne des projets jugés recevables. Chaque porteur de projet pourra mener une campagne avec ses propres moyens (réseaux sociaux, affichage, relations presse …) Un « Kit de communication » sera remis par la ville pour l’y aider.
Un comité technique examine et vérifie la recevabilité des projets au regard du règlement et des critères définis (voir “Recevabilité des projets” dans le règlement). La recevabilité des projets est ensuite validée par le comité de pilotage. Une fois analysés et validés, les projets sont publiés sur participer.montpellier.fr pour le vote.
Le vote aura lieu sur participer.montpellier.fr à partir d'octobre
Seules les personnes physiques peuvent voter de manière individuelle, et non les personnes morales.
Vous pouvez voter pour 3 projets minimum et 5 projets maximum, dont le vôtre.
Le nombre de votes obtenu sera affiché sur le site après proclamation du palmarès. Aucun résultat ne sera communiqué pendant la période de vote.
Les projets lauréats seront ceux qui auront recueilli le plus de suffrages. Un comité de pilotage sera arbitre en cas d’égalité.
L’ensemble du budget de 1 000 000 € sera réparti jusqu’à liquidation de l’enveloppe budgétaire. En fonction du coût des projets les mieux classés, le nombre de projets retenus sera variable.
Pour plus de renseignements, voir le règlement (prochainement disponible).
Bien sûr ! Et les retours de la collectivité permettront d’améliorer vos propositions.
Le comité technique est composé de référents des services de la collectivité, et il à pour rôle de :
- S’assurer de la recevabilité des projets déposés au regard des critères prédéfinis dans le règlement (de juin à septembre 2024) ;
- Proposer les projets éligibles au vote citoyen après l'étude de faisabilité (de septembre à octobre 2024) ;
- S’assurer de l'affichage des projets éligibles sur participer.montpellier.fr (d'octobre à novembre 2024) ;
- Veiller au bon déroulement des opérations de vote et de désignation des lauréats puis de leur publication sur le site participer.montpellier.fr (décembre 2024).
Les conseils de quartiers de Montpellier sont déjà mobilisés sur le budget participatif depuis plusieurs années. Ainsi, les projets déposés qui relèvent des compétences de la Ville et de la Métropole de Montpellier, et qui sont lien avec les activités des instances de participation, seront orientés vers ces dernières pour y être présentés et étudiés.
Exemples : une fresque artistique sur un mur de la ville ou encore l’installation d’agrès sportifs sur un terrain de la commune.
En 2025, quand les projets lauréats seront mis en œuvre, il sera possible de suivre l’avancement des projets sur ce site, participer.montpellier.fr
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement. Le participant pourra à tout moment retirer son consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.