Budget participatif
Qu’est-ce que le budget participatif à Montpellier ?
C’est une enveloppe budgétaire consacrée à la réalisation de projets proposés et votés par les habitants. Ce moyen financier, proposé par la ville de Montpellier permet aux montpelliéraines et montpelliérains de participer activement aux orientations des dépenses de la ville.
Un objectif pour cette nouveauté 2024 : rendre leur ville encore plus agréable.
Quel est le montant du budget participatif ?
2 000 000 € d’investissement sont attribués par la Ville de Montpellier pour des projets destinés aux habitants de la ville et dont 500 000 € de l’enveloppe sont priorisés pour des projets portés par la jeunesse (11-29 ans).
Pour les projets portés par des habitants via une structure juridique :
Financement de 2 000 € à 120 000 € par projet.
Sur quelles thématiques doit porter mon projet ?
Les projets du Budget Participatif 2024 porteront sur 2 grandes thématiques :
- La jeunesse
- La transition écologique et sociale
Qui peut proposer une idée ?
- Toute personne âgée de 11 et plus, résidant à Montpellier, peut soumettre un projet et/ou voter. La participation des moins de 18 ans est possible avec une autorisation parentale.
- Une association ou une autre structure de l’Economie Sociale et Solidaire souhaitant avoir un impact sur la ville de Montpellier.
Qui peut porter un projet ?
Une association ou une autre structure de l’Economie Sociale et Solidaire.
Qui peut voter pour les projets ?
- Toute personne de 11 ans et plus résidant à Montpellier.
- Toute personne peut voter pour 3 à 5 projets, sans ordre de priorité.
- Les projets rentrant dans le périmètre d’intervention des services de la collectivité seront soumis aux Assemblées de Quartier pour validation.
La recevabilité des projets
Une première analyse de recevabilité est faite par les services de la Ville. Il s’agit de s’assurer que les projets respectent les critères suivants :
- Être d’utilité publique et répondre à l’intérêt général,
- Ne pas porter atteinte aux principes de laïcité et de non-discrimination,
- S’inscrire dans une intention de transition écologique et sociale du territoire,
- Se situer sur la commune de Montpellier,
- Faire la preuve de la maitrise foncière et immobilière ou de l’autorisation du propriétaire en cas de projet d’aménagement,
- Être suffisamment concret et précis pour pouvoir être analysé juridiquement, techniquement et financièrement,
- Concerner des dépenses d’investissement (ex : acquisition d’équipement ou travaux qui relèvent de l'investissement),
- Contenir une estimation financière compatible avec l’enveloppe du budget participatif.
Lors de cette première analyse, des demandes de compléments et de clarifications pourront être transmises au porteur de projet.
Suite à cette analyse, les projets sont répartis de la manière suivante :
- Les projets respectant les critères de recevabilité font l’objet d’une analyse de faisabilité par les services de la collectivité.
- Les projets ne répondant pas aux critères de recevabilité sont écartés, et le porteur de projet en est informé avec justification.
- Les projets relevant plutôt d’un signalement de désagréments ponctuels liés au cadre de vie sont renvoyés vers Montpellier Au Quotidien.
Pour bien préparer mon projet
Votre mission... si vous l'acceptez !
1. Imaginer mon projet
- Je prends connaissance des documents du budget participatif, notamment du règlement et des critères à respecter.
- Je choisis la thématique du budget participatif qui me concerne, j’identifie le besoin et réfléchis à la solution que je veux proposer. Pour aller plus loin, j’échange avec des habitants et acteurs locaux pour sonder la pertinence et faisabilité de mon projet.
- Je précise et développe mon idée en m’aidant des fiches méthodes du guide des porteurs de projet (prochainement disponibles) et j’identifie le portage le plus adapté à mon projet.
2. Déposer mon projet
Dès l’ouverture de la phase de dépôt d’idées, un formulaire en ligne vous permettra de déposer votre projet.
3. Analyse de mon projet par la collectivité
En cas de sollicitations, j’apporte les compléments et clarifications nécessaires.
4. Communiquer sur mon projet
Je communique autour de moi pour faire connaître mon projet et favoriser les votes. Je peux utiliser le kit de communication téléchargeable. Je peux présenter mon projet en assemblée de quartier si j’y suis invité. Je reste respectueux des autres projets en lice.
5. Lauréat
Je suis lauréat : célébrations ! Je partage la bonne nouvelle et je m’organise pour la mise en œuvre de mon projet. Je fournis les pièces administratives nécessaires à la collectivité pour le financement de mon projet. A défaut de ces pièces, le financement sera octroyé au non lauréat ayant reçu le plus de votes.
Je ne suis pas lauréat : merci pour cette contribution ! Je valorise et j’améliore mon projet pour une prochaine occasion.
6. Mise en œuvre de mon projet
Je passe à l’action !
Calendrier
- Mai-juin-juillet 2024 : dépôt des dossiers en ligne
- Octobre 2024: vote par les montpelliérains et montpelliéraines
- Décembre 2024 : annonce des projets lauréats
- 2025 : début de la mise en œuvre des projets
Pour porter mon projet :
- Je peux faire partie ou rejoindre une structure locale existante.
- Je peux m’associer avec d’autres habitants pour créer une structure porteuse.
- Si je suis porteur individuel, je peux me rapprocher d’une instance participative comme l’assemblée de quartier.
Foire aux questions
Le budget d’investissement permet d’utiliser de l’argent pour toute dépense d’immobilier (construction ou aménagement) ou mobilier (matériel et équipements divers) afin de financer des projets qui vont perdurer dans le temps. Contrairement au budget de fonctionnement qui utilise l’argent pour faire fonctionner un projet (animation, frais de personnel, petits matériels,…).
Les projets du budget participatif contribuent à la qualité de notre ville et doivent respecter les critères du règlement du budget participatif (à découvrir sur participer. montpellier.fr).
3 types de projets sont identifiés :
- Les « Projets par les jeunes » : une enveloppe spéciale de 500 000€ est dédiée. aux projets des 11-29 ans.
- Les « Projets de proximité » : pour les projets localisés à l’échelle des quartiers et des lieux de vie.
- Les « Projets à l’échelle de la ville » : pour les projets localisés à l’échelle de plusieurs quartiers, voire de la ville entière.
Sur le site participer.montpellier.fr, dès la mise en ligne des projets jugés recevables. Chaque porteur de projet pourra mener une campagne avec ses propres moyens (réseaux sociaux, affichage, relations presse …) Un « Kit de communication » sera remis par la ville pour l’y aider.
Un comité technique examine et vérifie la recevabilité des projets au regard du règlement et des critères définis (voir “Recevabilité des projets” dans le règlement). La recevabilité des projets est ensuite validée par le comité de pilotage. Une fois analysés et validés, les projets sont publiés sur participer.montpellier.fr pour le vote.
Chaque votant doit choisir entre 3 et 5 projets. Le vote aura lieu en ligne à partir d'octobre.
Seules les personnes physiques âgées de 11 ans et plus, habitant à Montpellier, peuvent voter de manière individuelle, et non les personnes morales.
Vous pouvez voter pour 3 projets minimum et 5 projets maximum, dont le vôtre.
Les projets lauréats seront ceux qui auront recueilli le plus de suffrages. Un comité de pilotage sera arbitre en cas d’égalité.
L’ensemble du budget de 1 000 000 € sera réparti jusqu’à liquidation de l’enveloppe budgétaire. En fonction du coût des projets les mieux classés, le nombre de projets retenus sera variable.
Pour plus de renseignements, voir le règlement (prochainement disponible).
Bien sûr ! Et les retours de la collectivité permettront d’améliorer vos propositions.
Le comité technique est composé de référents des services de la collectivité, et il a pour rôle de :
- S’assurer de la recevabilité des projets déposés au regard des critères prédéfinis dans le règlement (de juin à septembre 2024) ;
- S’assurer de la faisabilité des projets (de septembre à octobre 2024).
En 2025, quand les projets lauréats seront mis en œuvre, il sera possible de suivre l’avancement des projets sur ce site, participer.montpellier.fr
Les assemblées de quartier sont des parties prenantes essentielles dans chaque quartier pour la mise en œuvre du budget participatif à plusieurs titres :
- Les membres des assemblées peuvent proposer des idées.
- Les structures associatives membres des assemblées peuvent se faire le relais de proposition émanant d’habitants qui ont proposé des idées mais n’ont pas de structure juridique permettant de porter un projet.
- Les assemblées de quartier peuvent sélectionner jusqu’à 5 projets par quartier pour leurs octroyer un bonus de 300 votes avant la mise au vote par l’ensemble des habitants sur la plateforme des projets. Cela permet de s’assurer que chaque quartier puisse avoir des projets mis en avant indépendamment du nombre d’habitants.
- Les assemblées de quartier enfin jouent un rôle déterminant dans la sélection des projets qui seront portés par la collectivité car relevant du périmètre des services. Les assemblées hiérarchisent ces propositions qui pourront être réalisées par la collectivité.
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement. Le participant pourra à tout moment retirer son consentement en remplissant la mention prévue à cet effet dans le formulaire.