Le conseil de développement (CODEV)

La ville, le territoire, ensemble

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Un laboratoire d'idées

Les Conseils de développement sensibilisent les citoyens aux enjeux locaux et mobilisent les acteurs sur la définition, les projets et les politiques publiques de la métropole.

La démocratie participative n’a pas comme vocation de se substituer à la démocratie représentative, mais au contraire d’enrichir le processus de préparation des décisions. Il s’agit donc d’un enjeu démocratique majeur pour partager les grands défis du territoire de la métropole et rendre la démocratie plus vivante et proche des citoyens.

La mise en place d’un Conseil de Développement (CODEV) renouvelé est prévue en octobre 2021.

Pour contacter le CODEV : conseil.developpement@montpellier3m.fr

En chiffres

2
personnes
pour la Présidence

Co-présidence paritaire

2
Collèges
3
ans
Durée du mandat

2021 - Fin 2023

Conseils de développement

Présentation règlementaire

Prévus par la Loi Voynet d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 25 Juin 1999, les Conseils de développement sont inscrits dans le code général des collectivités territoriales en application notamment de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Objectifs

Le Conseil de développement intervient en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales (Conseils de quartier, Conseils citoyens, budget participatif...), c’est un lieu de dialogue et de débats, il a pour vocation d’enrichir la décision politique, d’apporter une approche globale aux thématiques traitées.

Il a comme ambition de devenir un maillon de la chaîne des instances participatives du Conseil Citoyens aux Conseils de quartier et aux outils communaux existants.

Le CODEV est le lien avec le Pacte de gouvernance et le projet de territoire de la Métropole. Il est également en lien avec les conseils des territoires autour de la Métropole.

Missions

La loi ouvre au Conseil de Développement trois grands domaines d’intervention sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation d’une politique publique.

  1. Il contribue à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation et à la révision du projet de territoire.
  2. Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification (PLUI, SCCOT, PLH, PDU..)
  3. Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable.

Plus généralement, il peut s’autosaisir ou être saisi par les élus sur tout sujet intéressant le territoire pour alimenter la réflexion et le débat préalablement à la définition et à l’application des politiques publiques. C’est un laboratoire d’idées.

Compétences complémentaires

Il anime le débat public, crée un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs d’opinions, de formation, de profession et d’engagements divers, sur des questions d’intérêt commun et joue un rôle d’éclaireur et de lanceur d’alerte.

Il se saisit de l’expertise présente sur le territoire pour alimenter et enrichir les projets et propositions.

Il partage et diffuse des connaissances sur les questions intercommunales et remplit une mission d’éducation populaire.

Compositions et fonctionnement

Désignation de 2 personnes pour la présidence, une co-présidence paritaire, deux collèges :

  • l’un avec des habitants des communes, pour Montpellier désignés par les Conseils de Quartier,
  • l’autre avec un ensemble de personnes représentant les acteurs du territoire, entrepreneurs, syndicats de salariés, représentants associatifs et du monde universitaire.

Des groupes de travail fonctionnent autour des thématiques retenues, des actions de communication et d’information sont réalisées en direction de tous les habitants du territoire pour rendre compte de ces travaux.