Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire pour la création d’une réserve foncière sur le secteur de Sablassou (Castelnau-le-Lez)
Déclaration d’utilité publique : création d’une réserve foncière sur le secteur de Sablassou
La constitution d’une réserve foncière sur le secteur de Sablassou répond à la nécessité de mise en œuvre d’un projet urbain en accompagnement de la création du pôle d’échange multimodal, d’importance à l’échelle métropolitaine afin de traduire les objectifs définis ou en cours de définition dans les différents documents d’urbanisme, mais aussi de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux de demain.
Dernière poche d’urbanisation nouvelle de la commune de Castelnau-Le-Lez, Montpellier Méditerranée Métropole souhaite maîtriser son aménagement afin de pouvoir mettre en cohérence le développement urbain avec les enjeux environnementaux mais aussi le positionnement d’équipement public ou d’intérêt général, notamment de santé, indispensables au fonctionnement du territoire.
Compte tenu de la pression foncière liée notamment à la tension sur le marché immobilier et afin d’assurer la faisabilité notamment économique de cette opération, il est nécessaire d’assurer la maitrise foncière préalablement à la définition précise du projet, plus particulièrement dans le secteur dédié à l’extension urbaine qui pourrait faire l’objet d’une spéculation foncière mettant en péril l’équilibre financier d’une opération publique globale et de développement maîtrisé.
Enquête publique
L’enquête publique conjointe préalable à la déclaration de d’utilité publique et parcellaire se déroulera du jeudi 11 juillet 2024 à 9h au vendredi 2 août 2024 à 17h.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- 1. Sur les registres papiers ouverts à cet effet en mairie de Castelnau-le-Lez , à la salle KIASMA
- 2. Par voie postale au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur –Réserve foncière sur le secteur de Sablassou :
Hôtel de Ville KIASMA
1 place de la Crouzette
34173 CASTELNAU LE LEZ
- 3. Par voie électronique sur la page "Déposer votre observation"
- 4. Auprès de Monsieur le commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public écrites et orales lors de ses permanences indiquées ci-dessous à la mairie de Castelnau-le-Lez, salle KIASMA :
- jeudi 11 juillet 2024 de 9h à 12h
- mercredi 24 juillet 2024 de 9h à 12h
- vendredi 2 août 2024 de 14h à 17h.
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposée au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et à la mairie de Castelnau-le-Lez où il pourra y être consulté.