Modification n°2 du PLU de Juvignac
Projet de modification n°2 du PLU de Juvignac et de création des périmètres délimités des abords (PDA) des domaines de Caunelles et du château de Bonnier de la Mosson
Projet de modification du PLU :
La modification n°2 du PLU de Juvignac a pour objectif de permettre l’implantation d’un collège sur la commune, en continuité des équipements publics du quartier des Constellations. Ce projet est porté par le Département de l’Hérault dans le cadre de ses compétences. Le collège envisagé aura une capacité d’accueil de 720 élèves.
Le site d’implantation est actuellement inscrit à la fois en zone UC (principalement) et UD1. Les règles spécifiques de ces zones ne sont pas adaptées à la réalisation du projet, notamment en matière d’implantations et de hauteur.
Cette procédure est entreprise afin de permettre la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Documents à télécharger :
Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique
Projet de création des PDA du domaine de Caunelles et du domaine du château de Bonnier de la Mosson :
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de l’Hérault a porté à la connaissance de la Commune de Juvignac la création de deux périmètres délimités des abords autour du Domaine de Caunelles, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 20 avril 2006 et du Domaine du château de Bonnier de la Mosson, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 18 novembre 2003.
L’Architecte des Bâtiments de France, après une analyse de terrain fine, propose ces périmètres délimités des abords car ils sont plus adaptés que les rayons de 500 mètres actuellement mis en œuvre.
Enquête publique unique
L’enquête publique unique relative à ces deux objets se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 10h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h00. Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- Sur les registres papiers ouverts à cet effet en mairie de Juvignac et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole
- Par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur - Projet de modification n°2 du PLU de Juvignac et projets de PDA du Domaine de Caunelles et du Domaine du Château de Bonnier de la Mosson
Montpellier Méditerranée Métropole
50 place Zeus CS 39556
34961 Montpellier cedex 2
- Par voie électronique sur la page "Exprimez-vous"
- Auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public écrites et orales lors de ses permanences à la mairie de Juvignac, les jours suivants :
- Lundi 24 octobre 2022 de 10h00 à 12h00
- Mercredi 16 novembre 2022 de 08h30 à 12h00
- Vendredi 25 novembre 2022 de 13h30 à 17h00