Aménagement

ZAC Bofill

Concertation
Montpellier - Centre
Depuis le 20 novembre 2023
Présentation
Exprimez-vous
Du 8 au 22 janvier 2024
Terminé
Participation du public par voie électronique
20 novembre - 20 décembre 2024
Terminé

Le dossier soumis à la présente procédure comprend les pièces suivantes :

  • Etude d’impact environnementale incluant le projet de la ZAC Ricardo Bofill et son résumé non technique ;
  • Avis de l’Autorité Environnementale sur cette étude d’impact ;
  • Dossier du projet de création de la ZAC Ricardo Bofill ;
  • Bilan de la concertation du public sur le projet de dossier de création de la ZAC Ricardo Bofill organisée au titre du Code de l’Urbanisme (Délibération n° M2024-357 du Conseil métropolitain en date du 9 juillet 2024, et son annexe) ;
  • La présente notice explicative (cadre administratif et réglementaire) au titre de l’article R-123-8 du Code de l’Environnement.