Modification n°1 du PLU de Villeneuve-lès-Maguelone
Projet de modification n°1 du PLU de Villeneuve-lès-Maguelone et de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Saint-Etienne
Projet de modification du PLU :
La modification n°1 du PLU de Villeneuve-lès-Maguelone a pour objectif de procéder à l’adaptation de la servitude de mixité sociale et de l’article 13 du règlement écrit relatif à la compensation des arbres coupés.
Projet de création du PDA de l’église Saint-Etienne
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de l’Hérault, représentée par l’Architecte des Bâtiments de France, a porté à la connaissance de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone la création d’un PDA autour de l’Eglise Saint-Etienne, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 11 décembre 1942. L’Architecte des Bâtiments de France, après une analyse de terrain fine, propose ce périmètre délimité des abords car il est plus adapté que le rayon de 500 m actuellement mis en œuvre.
Documents à télécharger :
Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique
Enquête publique unique :
L’enquête publique unique relative à ces deux objets se déroulera du lundi 24 octobre 2022 à 08h30 au vendredi 25 novembre 2022 à 17h30.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
- Sur les registres papiers ouverts à cet effet en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole
- Par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur - Projet de modification n°1 du PLU de Villeneuve-lès-Maguelone et projet de PDA de l’Eglise Saint-Etienne
Montpellier Méditerranée Métropole
50 place Zeus CS 39556
34961 Montpellier cedex 2
- Les déposer par voie électronique sur la page "Exprimez-vous"
- Auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public écrites et orales lors de ses permanences à la mairie de Juvignac, les jours suivants :
- Lundi 24 octobre 2022 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 09 novembre 2022 de 09h00 à 12h00
- Vendredi 25 novembre 2022 de 14h00 à 17h00