Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Climat (PLUI)
Pourquoi élaborer un PLUi-Climat ?
La transformation de la Communauté d'Agglomération de Montpellier en Métropole au 1er janvier 2015 a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes membres vers la Métropole.
La Métropole, en collaboration avec les communes, a souhaité engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), afin de répondre à 2 objectifs majeurs :
- Décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé en novembre 2019, définis collectivement ;
- Permettre la réalisation des projets urbains locaux.
Les grandes étapes
2015 :
- Délibération du Conseil de métropole engageant l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole
2020-2024 :
- + 100 réunions bilatérales Commune-Métropole, ateliers, réunions publiques, concertations
- 3 séminaires en plénière
- 8 réunions du comité de pilotage, composé du Président de la Métropole, du Vice-président ou de la Vice-Présidente en charge de l’aménagement et du développement durable et des 31 maires, pour valider les orientations prises.
- Mise à jour du PADD
8 OCTOBRE 2024 : ARRÊT DU PROJET
- Le projet complet de PLUi (bilan de la concertation, rapport de présentation, PADD, règlement, OAP et annexes) est présenté et voté en conseil de métropole. Puis les communes membres de la métropole et les Personnes Publiques Associées (PPA) disposeront de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUi
AUTOMNE-HIVER 2024-2025 :
- L’enquête publique : elle permet de recueillir les remarques du public sur le projet complet de PLUi arrêté en conseil de métropole. Pour une complète information, les avis des 31 communes et des PPA seront joints au dossier du PLUi qui sera soumis à l’enquête publique.
ÉTÉ 2025 :
- Vote du PLUi et de son règlement d’application Le PLUi sera soumis au vote en conseil métropolitain. S’il est validé, il s’appliquera aux 31 communes de la métropole et sera exécutoire 1 mois après son approbation.
De quoi est composé un PLUi-Climat ?
Le PLUi est composé de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation expose principalement le diagnostic et l'état initial de l'environnement. Il évalue les besoins du territoire et justifie les choix effectués notamment au regard des objectifs de préservation de l'environnement ;
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit la stratégie et les orientations du projet d'aménagement du territoire.
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques des secteurs de projet.
- Le règlement graphique définit notamment les zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser et le règlement écrit fixe les règles de constructibilité.
- Les annexes regroupent les informations et contraintes à prendre en compte (servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, liste des lotissements, etc.)
Comment participer ?
Consultez les documents :
- Au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et dans les 31 mairies du territoire métropolitain
- Sur la page dédiée aux documents du PLUI
Exprimez votre avis :
La période de concertation est désormais close.
Le projet de PLUi a été soumis pour arrêt aux élus métropolitains lors du Conseil de Métropole du 8 octobre 2024.
A la suite de cet arrêt, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, …) seront sollicitées pour émettre un avis. Une commission d’enquête sera par la suite désignée par le tribunal administratif pour conduire une enquête publique au premier semestre 2025, disponible sur ce site et sur le site de la Métropole de Montpellier. Vous pourrez alors faire part de vos observations et avis complémentaires à la commission d’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au Conseil de Métropole.