Aménagement

Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant la ZAC Mosson Sud

Enquête publique
Montpellier
Du 17 octobre au 19 novembre 2024
Présentation

Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet de ZAC Mosson Sud dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) Mosson à Montpellier au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).

Les enquêtes seront ouvertes du 17 octobre au 19 novembre 2024.

Documents à télécharger

Avis d'enquêtes publiques (.pdf)

Observations et propositions

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes, soit du jeudi 17 octobre 2024 à 9h au mardi 19 novembre 2024 à 17h :

  • Mairie de Montpellier (siège des enquêtes publiques), 1 Place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2
    Horaires d'ouverture : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30 et jeudi de 10h à 19h
  • Espace Gisèle Halimi, 35 rue de La Haye 34080 Montpellier
    Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
  • Sur le registre dématérialisé en ligne
  • Par email dup-ep-zacmossonsud@democratie-active.fr
  • Par correspondance au commissaire enquêteur :
    Monsieur le Commissaire Enquêteur
    « ZAC Mosson Sud »
    Mairie de Montpellier
    1 Place Georges Frêche
    34267 Montpellier Cedex 2
  • auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Montpellier et à l’Espace Gisèle Halimi aux horaires suivants :
    • jeudi 17 octobre 2024 de 09h à 12h (Mairie de Montpellier),
    • mercredi 6 novembre 2024 de 14h à 17h (Espace Gisèle Halimi),
    • mardi 12 novembre 2024 de 09h à 12h (Espace Gisèle Halimi),
    • mardi 19 novembre 2024 de 14h à 17h (Mairie de Montpellier).