Contrat local de santé

F.A.Q.

Comment répondre au questionnaire ?

Pour répondre à la consultation citoyenne sur la santé des Montpelliérain.es, rien de plus facile : cliquez sur ce lien et laissez-vous guider par les questions.

Qu’est-ce que la ville va faire de mes données ?

Tout d’abord, sachez que ce questionnaire est anonyme et confidentiel, et que depuis vos réponses, la Ville ne peut pas savoir qui vous êtes. D’ailleurs, le questionnaire ne comporte aucune question relative à votre identité. Ce qui nous intéresse ici, ce n’est pas qui vous êtes mais bien vos besoins, vos expériences et vos opinions.

Par ailleurs, il existe différentes lois et règlements Français et Européens qui assurent la protection de vos données personnelles, qu’elles soient au format papier ou numérique. N’importe qui ne peut pas utiliser vos données et surtout pas n’importe comment.

Bon à savoir : vous pouvez à tout moment, vous opposez à ce qu’on utilise vos données, demander à vérifier vos données, demander à corriger vos données, demander à effacer vos données et demander une copie de vos données.

Pour aller plus loin :

• Le règlement général sur la protection des données - RGPD
• La loi Informatique et Libertés

Qu’est-ce que la ville va faire de mes réponses au questionnaire ?

Vos réponses et celles de l’ensemble des participants vont permettre à la Ville de mieux comprendre les situations de chacun et d’identifier les besoins en matière de santé afin de construire une politique de santé adaptée qui répondent aux attentes exprimées.

La Ville prévoit de signer avec l’Agence Régionale de Santé un Contrat Local de Santé fin septembre 2021. Le Contrat Local de Santé et le diagnostic seront rendus publics sur le site de la Ville et sur cette même plateforme.

Pour aller plus loin :

• Le règlement général sur la protection des données - RGPD
• La loi Informatique et Libertés

Un Contrat Local de Santé (CLS), c’est quoi ?

Un Contrat Local de Santé est, comme son nom l’indique, un contrat signé entre l’Agence Régionale de Santé et une collectivité territoriale (métropole, agglomération, intercommunalité, communauté de communes ou commune), ici la Ville de Montpellier.

Un Contrat Local de Santé est un outil issu de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » du 21 juillet 2009. Il a pour objectif de construire avec l’ensemble des acteurs de santé, du social et du médico-social, un projet de santé adapté aux spécificités du territoire afin de conduire des actions qui répondent au mieux aux besoins de ses habitants.

Le Contrat Local de Santé de la Ville de Montpellier incarnera la rencontre entre la politique de santé de la Ville et celle de l’Agence Régionale de Santé. Les projets du CLS auront pour objectif de lutter contre les Inégalités Sociales et Territoriales de Santé, de faciliter l’accès aux soins de santé et de contribuer à un meilleur état de santé pour tous les Montpelliérain.es.

Pour aller plus loin :

• Les Contrats Locaux de Santé
• Les Contrats Locaux de Santé en Occitanie
• Qu’est-ce qu’un contrat local de santé ? (vidéo)
• La loi HPST (hôpitaux, patients, santé, territoire)
• LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• Projet Régional de Santé (PRS) 2 Occitanie

Qui est l’Agence Régionale de Santé ?

L’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargée du pilotage régional du système de santé. Elle définit et met en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population.

L’ARS œuvre à l’amélioration de la santé de la population et à l’accroissement de l’efficience du système de santé en agissant sur le champ de la santé dans sa globalité : prévention et promotion de la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l’offre de soins en ambulatoire (médecine de ville) et en établissements de santé (hôpitaux…), organisation de la prise en charge médico-sociale.

Grâce à la transversalité et à la territorialisation des politiques régionales de santé, l‘ARS permet de mettre en synergie tous les acteurs des territoires, de développer une vision globale de la santé et de décloisonner les parcours de santé, tout en assurant qualité, efficience et sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement dans le système de santé. Elle est l'interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région.

Pour aller plus loin :

• Site de l’ARS Occitanie

Qui est le CODES 34 ?

Le Comité Départemental d’Education pour la Santé de l’Hérault (CODES 34) est une association née en 1977 dont l’objet est d’accompagner les populations à choisir des modes de vie qui préservent et améliorent la santé.

Le Comité prône une approche positive et globale de la santé, ressource au service de la réalisation et l’épanouissement de chacun, et s’appuie sur les valeurs de la promotion de la santé dans le respect des principes de la Charte d’Ottawa.

Développée de manière participative, l’action du Comité tend à la responsabilisation et l’éclairage des choix de la personne, dans un souci de respect de la liberté de chacun et des équilibres individuels et sociaux :

• Approche globale de la santé ;
• Reconnaissance de l’individu, de ses conduites dans leur complexité ;
• Equité, participation à la réduction des inégalités sociales de santé.

L’équipe pluridisciplinaire de l’association conduit des projets d’éducation pour la santé, de prévention et d’accompagnement de tous les publics. Elle met également ses compétences au service des professionnels du territoire à travers l’animation de formations, la mise à disposition d’outils et le soutien méthodologique.

Pour aller plus loin :

• Site internet du CODES 34
• Charte d’Ottawa pour la promotion de la santé

Qu’est-ce que la santé ?

Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé est un droit fondamental.

Pour aller plus loin :

• Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (1946)

Qu’est-ce qu’un déterminant de santé ?

Il existe tout un éventail de facteurs qui ont une influence sur la santé. Ces facteurs sont appelés les « déterminants de la santé ». En plus de notre génétique individuelle et de nos choix de vie, les milieux où nous naissons, grandissons, vivons, travaillons et vieillissons influencent notre état de santé.

Par exemple, le logement est un déterminant de santé majeur. Un environnement non sécuritaire ou défavorable peut avoir un impact négatif sur la santé physique et mentale. Dans le même temps, le logement est un facteur d’inclusion sociale et de rétablissement pour les personnes vivant avec un trouble psychique sévère ou un handicap mental.

Pour aller plus loin :

• Que sont les déterminants de la santé 
• Les déterminants de la santé
• Logement et santé mentale
• Définition de la santé selon l’OMS

Qu’est-ce qu’une inégalité de santé ?

Les différences dans l'état de santé des personnes ou des groupes sont des inégalités en santé. Ces différences peuvent être attribuées aux gènes, aux revenus ou encore aux choix de vie (avoir les moyens financiers de manger équilibré, faire de l'exercice ou consommer du sucre par exemple). Les inégalités de santé sont liées aux déterminants de santé. Par exemple, les Français.es ayant un revenu élevé ont une meilleure santé que ceux ayant un revenu faible.

Réduire les inégalités en santé, c'est contribuer à donner à tous les mêmes possibilités d'être en bonne santé, peu importe les origines ou le lieu de résidence.

Pour aller plus loin :

• Que sont les inégalités sociales de santé ?
• C’est quoi les inégalités sociales de santé ? (vidéo)

Qu’est-ce que la ville met en place pour la santé de ses habitants ?

Depuis 1987, la Ville de Montpellier est membre du Réseau Français des Villes Santé OMS (RfVS OMS). Elle est engagée depuis longtemps comme acteur de la prévention et de la promotion de la santé autour de nombreuses problématiques présentes sur son territoire et auprès de tous les publics.

La Ville porte différents projets et actions en faveur de la santé des Montpelliérain.es que vous retrouverez sur la page : La santé et la prévention à Montpellier

Qui sont les élus à la santé ?

La Ville de Montpellier compte deux élus aux questions de santé :

• Monsieur Charles SULTAN, adjoint au Maire délégué à la Santé
• Madame Elodie BRUN-MANDON, conseillère municipale déléguée à la Prévention santé et à la Lutte contre les Addictions

Pour aller plus loin :

• Le Maire et les élus de la Ville de Montpellier

Comment m’impliquer dans les démarches de santé à venir ?

Pour vous impliquer dans les démarches de santé de la Ville, plusieurs options s’offrent à vous :

• Répondre à notre enquête en ligne et à celles à venir ultérieurement
• Rejoindre un conseil de quartier
• Devenir bénévole dans une association œuvrant pour la santé

Pour aller plus loin :

• Enquête en ligne
• Conseil de quartier
• Associations de santé à Montpellier

Comment trouver un.e soignant.e près de chez moi ?

Vous pouvez parfois éprouver certaines difficultés à trouver un.e soignant.e près de chez vous. Si votre bottin ne suffit pas, chaque Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dispose d’un annuaire des médecins enregistrés et installés dans votre département. Cet annuaire est disponible en ligne mais vous pourrez être renseigné.e par téléphone ou en vous déplaçant sur site.

Enfin, si vous cherchez un.e spécialiste, vous pouvez également demander conseil directement à votre généraliste.

La nuit, les week-ends et les jours fériés, en cas de problème de santé : appelez le 15 (SAMU)

Pour aller plus loin : Annuaire santé de l’Assurance Maladie

Comment connaître mes droits de santé ?

En France, la santé fait partie des droits fondamentaux et universels. Ces droits de santé ne concernent pas que les personnes malades. Même non malades, vous avez des droits, comme le droit à une couverture maladie.

Il existe différent régime de protection sociale en France. La plupart des Français et des personnes résidant en France bénéficie du régime général de la sécurité sociale, d’autres bénéficient de régimes spéciaux comme les cheminots ou encore les agriculteurs. Les personnes sont affiliées à ces régimes de protection sociale via leur travail ou parce qu’ils.elles sont ayant-droits d’une personne affiliée.

Si vous n’êtes affilié.e à aucun régime de protection sociale, vous pouvez vous faire accompagner par un.e assistant.e de service social de l’Assurance Maladie, de la Caisse d’Allocations Familiales, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) etc. pour accéder à vos droits sociaux et de santé.

Les personnes aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire. Cette complémentaire donne notamment droit au tiers-payant, c’est-à-dire à une dispense d’avance de frais de santé.

Quant aux personnes malades, elles ont également des droits liés à la maladie ou à une éventuelle hospitalisation, à d’éventuels soins : le droit à l’information, le droit à la dignité, le droit à la vie privée, le droit à la non-discrimination, le droit d’avoir accès à son dossier médical etc.

Ces droits sont inscrits dans des lois et si vous vous sentez bafoué.es dans vos droits, plusieurs options existent. D’une part, il existe des commissions et des espaces de représentations d’usagers et de malades dans chaque établissement sanitaires et médico-sociales. D’autre part, vous avez la possibilité de vous faire aider par des associations comme France Asso Santé mais aussi par le Défenseur des Droits.

Pour aller plus loin :

• Vos droits de santé
• Le guide « usagers, votre santé, vos droits »
• Organisation de la protection sociale en France
• Les régimes de sécurité sociale
• Être accompagné.e par le service social de l’Assurance Maladie
• La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
• Site internet de France Asso Santé
• Défenseur des Droits
• LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé