Environnement

Travaux de protection contre les crues du Rieumassel à Grabels

Enquête publique
Métropole de Montpellier
Jusqu'au 13 janvier 2023
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Jusqu'au 13 janvier 2023
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Le PAPI2 Lez-Mosson-Etangs palavasiens, signé le 11 décembre 2015, a été élaboré sur la période 2013/2014, à l’issue notamment d’une étude hydraulique menée sur l’ensemble du bassin-versant de la Mosson et achevée en 2012. Cette étude a permis de justifier la nécessité d’aménagements structurels pour la protection des biens et des personnes sur la basse vallée de la Mosson, sur les communes de Lattes et Villeneuve-lès-Maguelone, ainsi que sur le Coulazou sur la commune de Fabrègues.

Alors que ce PAPI était en cours de construction, des crues majeures, pouvant dépasser certaines des hypothèses les plus défavorables jusque-là prises en compte, ont touché le bassin-versant de la Mosson en septembre et octobre 2014, causant d’importants dégâts sur des secteurs non pris en compte dans le PAPI2.

Sur la commune de Grabels, 196 habitations ont été inondées dont 156 par la crue très brutale du ruisseau du Rieumassel et le ruissellement pluvial. Le ruissellement urbain, très important lui aussi, s’est conjugué aux débordements des cours d’eau en aggravant encore les niveaux de submersion et les vitesses d’écoulement au droit des secteurs habités.

Lors de l’épisode climatique d’octobre 2014, la plupart des habitations inondées par débordement des cours d’eau du Rieumassel figuraient à l’extérieur des zones inondables d’occurrence centennale définies par les Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur.

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Grabels
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Grabels
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Durant cet épisode, aucune victime n’est à déplorer mais les niveaux atteints et les vitesses d’écoulement ont causé de très importants dégâts sur les secteurs habités, sur l’espace public et sur les équipements publics.

Par délibération n°13633 du 24 février 2016, le Conseil de Métropole a approuvé le projet d’avenant n°1 au PAPI2 du bassin versant Lez-Mosson-Étangs palavasiens, élaboré conjointement avec le SYBLE, pour la période 2015-2020. Cet avenant n°1 a été signé le 21 mars 2017 par le SYBLE et les différents financeurs, à savoir l’Etat, la Région Occitanie et le Département de l’Hérault.

Cet avenant a permis d’inscrire au PAPI2 Lez-Mosson l’action 7.4 intitulée « Aménagement de protection contre les inondations du Rieumassel à Grabels

Description des ouvrages projetés

Les travaux de protection consistent en :

  • La destruction du barrage classé constituant le bassin G, d’une capacité de rétention actuelle de 27 500 m3, et la construction en lieux et place d’un nouveau barrage de 5,5 mètres de hauteur permettant de stocker 160 000 m3 ;
  • L’élargissement du cours d’eau du Rieumassel sur cinq zones de son parcours dans la traversée de la zone urbaine de Grabels ;
  • La reconstruction du pont des écoles, dont la largeur du cadre est actuellement de 5 mètres, pour l’élargir à 13 mètres ;
  • L’aménagement d’un merlon de 1 mètre de hauteur à la confluence entre le Rieumassel et le Redonnel.

Le dossier d’enquête publique est établi conformément au Code de l’environnement, au Code de l’expropriation, au Code de l’urbanisme et à l’ensemble des textes règlementaires en vigueur.

On distingue :

  • Le dossier de demande d’autorisation environnementale (incluant l’étude d’impact environnementale et l’étude de danger),
  • Le dossier de déclaration d’utilité publique,
  • Le dossier d’enquête parcellaire,
  • Le dossier de déclaration d’intérêt général,
  • Le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées.

Le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale est régi par les articles R 181-13 et R 181-15-1-IV du Code de l’environnement.

Il comprend notamment des pièces propres à l’aménagement hydraulique, à savoir : 

  • L’étude de dangers établie conformément aux dispositions de l’article R 214-116,
  • La délimitation de la zone protégée par l’aménagement hydraulique et l’indication du niveau de protection dont bénéficie cette dernière,
  • L’étude d’impact du système établie en application des articles R 122-2 et R 122-3,
  • Le document d’organisation du gestionnaire des ouvrages pour garantir le niveau de protection des ouvrages en toutes circonstances et en période de crue.

Réalisée par un bureau d’études agréé par l’Etat, l’étude de dangers justifie notamment le niveau de protection de l’aménagement hydraulique et le niveau de sûreté des personnes protégées contre les inondations du Rieumassel. 

Par définition, le niveau de protection d’un aménagement hydraulique est caractérisé par la différence entre le débit de crue arrivant dans l’ouvrage et le débit qui en sort et la capacité de rétention du barrage. Ce niveau de protection définit la responsabilité juridique du gestionnaire. Celle-ci ne sera pas engagée pour des crues plus importantes que celle retenue pour le dimensionnement de l’ouvrage ou si sa capacité de rétention est dépassée dans des conditions normales d’exploitation. En contrepartie, le gestionnaire de l’aménagement hydraulique a des obligations réglementaires de surveillance et d’entretien de l’ouvrage pour garantir son niveau de protection en toutes circonstances et en période de crue.

Par conséquent, il est proposé un niveau de protection pour l’aménagement du Rieumassel correspondant à un débit maximal de 20 m3/s en sortie du barrage jusqu’à une crue d’occurrence centennale, sans surverse de celui-ci, et à une capacité de rétention nominale de 160 000 m3.

Ces aménagements permettront de protéger 120 habitations situées en rive droite et en rive gauche du Rieumassel.

Les plans d’implantation du futur barrage et des zones d’élargissement du Rieumassel sont les suivants :

Implantation du barrage

Localisation des 5 zones du Rieumassel à élargir :

Localisation des 5 zones du Rieumassel à élargir

Enquête publique

Ce programme d’aménagement est soumis à une enquête publique unique préalable à :

  • l’autorisation environnementale au titre des articles L 181-1 et suivants du code de l’environnement,
  • la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement,
  • la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet 
  • la dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées.

L’enquête publique unique se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 8h30 au vendredi 13 janvier 2023 à 17h30.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l'enquête du lundi 5 décembre 2022 à 8h30 au vendredi 13 janvier 2023 à 17h30 :

  • Sur les registres d'enquête déposés en mairie de Grabels, siège de l’enquête,
  • Les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : 

Mairie de Grabels
 « Travaux de protection contre les crues du Rieumassel à Grabels » 
1, place Jean Jaurès
34790 GRABELS

Lundi 5 décembre 2022 de 14h00 à 17h30
Samedi 17 décembre 2022 de 9h00 à 12h00
Mercredi 21 décembre 2022 de 14h00 à 17h30
Jeudi 5 janvier 2023 de 14h00 à 17h30
Vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h30

  • Sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

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